Article 1 – Champs d’application/Objet

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues à distance sur le site : www.randopedestre31.fr avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne (CDRP31).

Ces ventes concernent exclusivement les magazines, livres et DVD, les équipements et textiles présents au sein de la boutique en ligne. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Le client reconnaît expressément que la technique dite du double clic constitue une signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne a son siège social situé :
5, Port Saint Sauveur – 31 000 TOULOUSE – France
N° SIRET : 420 715 476 00024
Tél.: 05 34 31 58 31

Article 2 – Produits

En cas d’indisponibilité de l’un ou plusieurs produits, nous vous informerons par courriel dans les meilleurs délais.

Nous nous engageons, à nos frais, soit à vous rembourser via Paypal (si le paiement a été fait via Paypal) ou par chèque (pour tout autre moyen de paiement), soit à vous fournir un article équivalent ou un article de votre choix à un prix équivalent.

Vous pourrez nous contacter à l’adresse suivante :
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne
5, Port Saint Sauveur
31 000 TOULOUSE

Ou par téléphone au 05 34 31 58 31 durant les heures de permanence.

Les photographies et les textes illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne ne saurait être engagée de ce chef.

Article 3 – Commande

Les commandes peuvent être passées :

Article 4– Prix

Les prix sont indiqués en euro, TTC (Toute Taxe Comprise).

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation définitive de la commande.

Toute commande, quelle que soit son origine, est facturée et payable en euro.

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les articles seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en une fois à la passation de la commande soit :

  • en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement du Crédit Mutuel ;
  • en ligne via Paypal ;
  • par chèque libellé à l’ordre du CDRP31 : la commande sera expédiée à réception du chèque.

Article 6 – Livraison

Les articles commandés seront acheminés par les services postaux. Le délai de livraison moyen est de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne.

Si la commande n’a pas été exécutée dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande, le client peut demander le remboursement des sommes versées.

Le client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus à la réception de la commande. Toute anomalie devra être notifiée dans les 48 heures suivant la réception de la commande au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne, qui s’engage soit à échanger ou rembourser l’article non conforme, soit à renvoyer à ses frais le ou les articles manquants.

Le client est tenu de retourner l’article non conforme dans son emballage.

Le transfert de propriété des articles commandés au profit du client sera réalisé après paiement complet du prix de ces articles.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au moment de la remise du colis au transporteur.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Article 7 – Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande.

Les articles devront être retournés, accompagnés de la facture correspondante, dans leur emballage d’origine, sans avoir subi aucune altération, au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne. Les frais de retour de la commande sont à la charge du client.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le client se verra rembourser les sommes versées par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des articles, par leComité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 9 – Informatiques et libertés

Conformément à la loi n°78-17du 18 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Haute Garonne. En tout état de cause, le client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse.